Renvoi préjudiciel en droit européen

Renvoi préjudiciel en droit européen
social-drm Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de...
Renvoi préjudiciel en droit européen
Georges Vandersanden
social-drm

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu’interprété par la Cour. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.

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Produktinformationen

Artikelnummer:
SW9782802740445450914
Autor:
Georges Vandersanden
Wasserzeichen:
ja
Verlag:
Bruylant
Veröffentlichung:
20.06.2013
ISBN:
9782802740445
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