Questions spéciales de droit social

Questions spéciales de droit social
social-drm L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le...
Questions spéciales de droit social
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L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

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Produktinformationen

Artikelnummer:
SW9782804468224450914
Mit:
Jacques Clesse, Joël Hubin
Wasserzeichen:
ja
Verlag:
Éditions Larcier
Seitenzahl:
496
Veröffentlichung:
13.06.2014
ISBN:
9782804468224
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