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Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Ioanna Papadamaki Les aides d'État de nature fiscale en droit de...
social-drm L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle...
125,00 €
Le nouveau droit européen des faillites internationales
Le nouveau droit européen des faillites...
social-drm Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la...
70,00 €
Droit de la famille
Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré Droit de la famille
social-drm Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière...
90,00 €
La protection des données personnelles de A à Z
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social-drm Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de...
60,00 €
Droit européen des concentrations
Georges Vallindas Droit européen des concentrations
social-drm Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de...
80,00 €
Dictionnaire juridique
Catherine Puigelier Dictionnaire juridique
social-drm Plus de 6 000 définitions relevant du droit privé et du droit public, accompagnées de références jurisprudentielles et bibliographiques. Ces définitions recouvrent les domaines du droit civil, droit pénal, droit commercial,...
25,00 €
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Silvia Pfeiff La portabilité du statut personnel dans...
social-drm Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de...
150,00 €
Politique culturelle européenne
Renaud Denuit Politique culturelle européenne
social-drm L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la...
62,00 €
Droit européen de la concurrence
Jean-François Bellis Droit européen de la concurrence
social-drm Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une...
80,00 €
Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015
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social-drm Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa...
95,00 €
Droit des déchets de l'UE
Nicolas de Sadeleer Droit des déchets de l'UE
social-drm Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne...
108,00 €
b-Arbitra 2016/1
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social-drm Discover the table of contents of b-Arbitra 2016/1: Articles and Case Law / Découvrez le sommaire: doctrine et jurisprudence /Ontdek de inhoudstafel: rechtsleer en rechtspraak / Inhaltsverzeichnis: Aufsätze und Rechtsprechung
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